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Reglementation

Décret n° 39 du 26 mars 2025

Dates

Date

26 mars 2025

Sortie

26 mars 2025

JO

27 mars 2025

Objet

Décret du 26 mars 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général à la planification écologique - M. PELLION (Antoine)

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général à la planification écologique exercées par M. Antoine PELLION, à compter du 31 mars 2025. Article 2 Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.