Décret n° 39 du 2 mars 2018
Dates
Date
2 mars 2018
Sortie
2 mars 2018
JO
3 mars 2018
Objet
Décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2018, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires :
1° M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ;
2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :
Mme Anne FLÜRY-HERARD, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ;
M. Daniel ROUGÉ, en tant que médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
Mme Blandine VACQUIER, en tant que médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique :
M. Abraham BÉHAR ;
4° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Florence SCHMIDT-PARISET ;
M. Benjamin RAJBAUT ;
M. Roland BUGAT.