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Reglementation

Décret n° 39 du 2 mars 2018

Dates

Date

2 mars 2018

Sortie

2 mars 2018

JO

3 mars 2018

Objet

Décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2018, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires : 1° M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; 2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique : Mme Anne FLÜRY-HERARD, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ; M. Daniel ROUGÉ, en tant que médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels ; Mme Blandine VACQUIER, en tant que médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie ; 3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique : M. Abraham BÉHAR ; 4° Au titre des personnalités qualifiées : Mme Florence SCHMIDT-PARISET ; M. Benjamin RAJBAUT ; M. Roland BUGAT.