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Reglementation

Arrêté n° 39 du 5 janvier 2023

Dates

Date

5 janvier 2023

Sortie

5 janvier 2023

JO

6 janvier 2023

Objet

Arrêté du 5 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Texte complet

Article 1 Mme Laetitia de COUDENHOVE est nommée conseillère affaires économiques, budgétaires et industrielles au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 janvier 2023. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.