Arrêté n° 39 du 23 décembre 2025

Article 1 Le premier alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 27 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les mots : « conjointe du ministre », est inséré le mot : « chargé » ; 2° Les mots : «, de la jeunesse et des sports » sont supprimés ; 3° Les mots : « de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé du travail et de l'emploi, ». Article 2 L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) Après les mots : « de l'éducation », est inséré le mot : « nationale » ; b) Les mots : « du travail » sont remplacés par les mots : « du travail et de l'emploi » ; 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « destinataires », sont insérés les mots suivants : «, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : » ; 3° Au 1°, les mots : « qui ont conclu une convention avec le service statistique du ministère chargé de l'éducation et du ministère chargé du travail » sont remplacés par les mots : «, aux seules fins d'étude ou de recherche scientifique et » ; 4° Au 2° : a) Après le mot : « Les », sont insérés les mots : « agents habilités des » ; b) Après les mots : « services statistiques académiques », est inséré le mot : « (SSA) » ; 5° Au 3° : a) Après le mot : « Les », sont insérés les mots : « agents habilités des » ; b) Le signe : «. » est remplacé par le signe « ; » 6° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 4° Le sous-traitant en charge de la mise à disposition sécurisée des données aux organismes de recherche et aux chercheurs. » Article 3 Au deuxième alinéa du 1° de l'article 5 du même arrêté, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 5 ». Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.