Arrêté n° 39 du 11 septembre 2023
Dates
Date
11 septembre 2023
Sortie
11 septembre 2023
JO
13 septembre 2023
Objet
Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Texte complet
Article 1
Mme Marthe POMMIÉ est nommée conseillère territorialisation des politiques de l'habitat au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 5 septembre 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.