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Reglementation

Décret n° 38 du 9 juillet 2025

Dates

Date

9 juillet 2025

Sortie

9 juillet 2025

JO

11 juillet 2025

Objet

Décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Texte complet

Article 1 M. Christophe POINSSOT est nommé membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs, au titre d'expert scientifique désigné sur proposition de l'Académie des sciences, en remplacement de M. Vincent LAGNEAU. Article 2 La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Analyse

Visa : Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 542-3 ; Vu le décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs ; Vu la proposition de l'Ac

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