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Reglementation

Décret n° 38 du 31 mai 2011

Dates

Date

31 mai 2011

Sortie

31 mai 2011

JO

2 juin 2011

Objet

Décret du 31 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Texte complet

Par décret en date du 31 mai 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en tant que représentants de l'Etat : M. Frédéric Lehmann, adjoint au chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, sur proposition du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de M. Jacques Leloup. Mme Sémia Menai, chargée de mission à la direction générale du travail, sur proposition du ministre chargé du travail, en remplacement de Mme Nathalie Vaysse. Mme Françoise Brucy, chargée de mission « développement durable » à la direction générale pour la recherche et l'innovation, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. François Clin.