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Reglementation

Décret n° 38 du 30 avril 2026

Dates

Date

30 avril 2026

Sortie

30 avril 2026

JO

5 mai 2026

Objet

Décret du 30 avril 2026 portant nomination de cinq membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

Texte complet

Article 1 Sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique : - au titre du 1° de cet article, désignée par le Président de la République : Mme Isabelle D'ARTAGNAN en remplacement de Mme Christiane COUDRIER ; - au titre du 3° a de cet article, en raison de ses aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées, sur proposition de la ministre chargée de la santé : Mme Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ en remplacement de Mme Marie PRÉAU ; - au titre du 4° de cet article : Mme Séverine LABOUE en remplacement de Mme Mounira AMOR-GUÉRET, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ; M. Jérôme GOUROD en remplacement de M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNES, désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales ; Mme Marie-Josèphe ROGERIE en remplacement de Mme Valérie LACROIX, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins. Article 2 La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.