Décret n° 38 du 30 avril 2026
Dates
Date
30 avril 2026
Sortie
30 avril 2026
JO
5 mai 2026
Objet
Décret du 30 avril 2026 portant nomination de cinq membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
Texte complet
Article 1
Sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
- au titre du 1° de cet article, désignée par le Président de la République :
Mme Isabelle D'ARTAGNAN en remplacement de Mme Christiane COUDRIER ;
- au titre du 3° a de cet article, en raison de ses aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées, sur proposition de la ministre chargée de la santé :
Mme Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ en remplacement de Mme Marie PRÉAU ;
- au titre du 4° de cet article :
Mme Séverine LABOUE en remplacement de Mme Mounira AMOR-GUÉRET, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
M. Jérôme GOUROD en remplacement de M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNES, désigné par le président de l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Marie-Josèphe ROGERIE en remplacement de Mme Valérie LACROIX, désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins.
Article 2
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
