Décret n° 38 du 25 mars 2009
Dates
Date
25 mars 2009
Sortie
25 mars 2009
JO
26 mars 2009
Objet
Décret du 25 mars 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Henri Sabarot est nommé président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.