Décret n° 38 du 14 février 2020
Dates
Date
14 février 2020
Sortie
14 février 2020
JO
15 février 2020
Objet
Décret du 14 février 2020 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Texte complet
Par décret en date du 14 février 2020 :
I. - Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs :
1° Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences :
Mme Virginie Marry ;
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques :
M. Olivier Galland.
II. - Sont également membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs :
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
Mme Saida Laârouchi Engstrôm ;
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Christophe Fournier ;
M. Philippe Gaillochet ;
M. Jean-Paul Minon.