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Reglementation

Arrêté n° 38 du 9 août 2021

Dates

Date

9 août 2021

Sortie

9 août 2021

JO

18 août 2021

Objet

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 août 2021 : Est nommée membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable : Mme Virginie Dumoulin. Est nommé, à compter du 18 août 2021, membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membre de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de 3 ans, en raison de ses compétences en matière d'environnement : M. Serge Muller. Il est mis fin, à sa demande, à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable de M. Eric Vindimian.