Arrêté n° 38 du 3 février 2026
Dates
Date
3 février 2026
Sortie
3 février 2026
JO
6 février 2026
Objet
Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe
Texte complet
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article A. 422-13 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est ainsi modifié :
a) Après la ligne suivante :
«
AÉRODROME OU GROUPEMENT
D'AÉRODROMES
DE CLASSE 2
TARIF (€)
TARIF EN CORRESPONDANCE (€)
»,
est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
Beauvais Tillé
7,00
1,96
» ;
b) A la troisième ligne, les montants « 9,50 » et « 2,66 » sont respectivement remplacés par les montants « 9,30 » et « 2,60 ».
Article 2
Au second alinéa de l'article A. 422-14 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est ainsi modifié :
a) A la deuxième ligne, les montants « 18,60 » et « 5,21 » sont respectivement remplacés par les montants « 19,50 » et « 5,46 » ;
b) A la sixième ligne, les montants « 18,30 » et « 5,12 » sont remplacés par les montants « 19,50 » et « 5,46 » ;
c) La septième ligne est supprimée ;
d) A la dixième ligne, les montants « 14,00 » et « 3,92 » sont respectivement remplacés par les montants « 14,75 » et « 4,13 » ;
e) A la onzième ligne, les montants « 19,00 » et « 5,32 » sont respectivement remplacés par les montants « 20,00 » et « 5,60 » ;
f) A la quinzième ligne, les montants « 13,50 » et « 3,78 » sont respectivement remplacés par les montants « 15,00 » et « 4,20 » ;
g) A la trente-et-unième ligne, les montants « 18,10 » et « 5,07 » sont respectivement remplacés par les montants « 20,00 » et « 5,60 » ;
h) A la trente-cinquième ligne, les montants « 10,50 » et « 2,94 » sont respectivement remplacés par les montants « 10,82 » et « 3,03 » ;
i) A la quarante-deuxième ligne, les montants « 12,50 » et « 3,50 » sont respectivement remplacés par les montants « 13,50 » et « 3,78 » ;
j) A la quarante-cinquième ligne, les montants « 18,00 » et « 5,04 » sont respectivement remplacés par les montants « 20,00 » et « 5,60 » ;
k) A la cinquante-troisième ligne, les montants « 12,00 » et « 3,36 » sont respectivement remplacés par les montants « 14,00 » et « 3,92 ».
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.