Arrêté n° 38 du 23 décembre 2011
Dates
Date
23 décembre 2011
Sortie
23 décembre 2011
JO
5 janvier 2012
Objet
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2011, est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives
de l'agriculture et de la forêt, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
M. Thierry Chalmin, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire, en remplacement de Bertrand Saget.