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Reglementation

Arrêté n° 37 du 28 novembre 2014

Dates

Date

28 novembre 2014

Sortie

28 novembre 2014

JO

14 décembre 2014

Objet

Arrêté du 28 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 28 novembre 2014, M. Julien POLAT est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en qualité de représentant de Villes de France.