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Reglementation

Arrêté n° 37 du 27 février 2026

Dates

Date

27 février 2026

Sortie

27 février 2026

JO

7 mars 2026

Objet

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination d'un membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Texte complet

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, en date du 27 février 2026, Mme Sarah LELONG est nommée en remplacement de M. Laurent DEBAS, au titre de représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêt pour le développement durable ou la conservation marine à la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime.