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Reglementation

Arrêté n° 37 du 1 mars 2024

Dates

Date

1 mars 2024

Sortie

1 mars 2024

JO

9 mars 2024

Objet

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte complet

Article 1 M. Hugues PIAZZA est nommé conseiller logement et urbanisme au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 22 février 2024. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.