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Reglementation

Arrêté n° 37 du 13 mars 2023

Dates

Date

13 mars 2023

Sortie

13 mars 2023

JO

15 mars 2023

Objet

Arrêté du 13 mars 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Texte complet

Article 1 M. Étienne LOOS est nommé conseiller communication et presse, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 14 mars 2023. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.