Décret n° 36 du 19 juin 2024
Dates
Date
19 juin 2024
Sortie
19 juin 2024
JO
21 juin 2024
Objet
Décret du 19 juin 2024 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel n° 144 du 20 juin 2024, texte n° 56 :
Après le premier alinéa, est ajouté la mention suivante :
« A compter du 24 juin 2024 »