Décret n° 36 du 13 février 2026

Article 1 Mme Anne SOUQUIERE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est radiée des cadres à compter du 13 décembre 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 27 novembre 2025. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.