Arrêté n° 36 du 30 décembre 2025
Dates
Date
30 décembre 2025
Sortie
30 décembre 2025
JO
1 janvier 2026
Objet
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 des corps des enseignants chercheurs du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Texte complet
Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 pour les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.