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Reglementation

Arrêté n° 36 du 23 novembre 2011

Dates

Date

23 novembre 2011

Sortie

23 novembre 2011

JO

29 novembre 2011

Objet

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 novembre 2011, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, nommés en qualité de représentants élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est prorogé de quatre mois : M. Jacques BOUCHET, titulaire, et M. Eric GOURDIN, suppléant. M. Jannick DOIGNON, titulaire, et M. Denis REUDET, suppléant.