Arrêté n° 36 du 23 novembre 2011
Dates
Date
23 novembre 2011
Sortie
23 novembre 2011
JO
29 novembre 2011
Objet
Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 novembre 2011, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, nommés en qualité de représentants élus par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est prorogé de quatre mois :
M. Jacques BOUCHET, titulaire, et M. Eric GOURDIN, suppléant.
M. Jannick DOIGNON, titulaire, et M. Denis REUDET, suppléant.
