Arrêté n° 36 du 20 octobre 2016
Dates
Date
20 octobre 2016
Sortie
20 octobre 2016
JO
1 novembre 2016
Objet
Arrêté du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 octobre 2016, M. Christophe CHAUVIN-DROZ des VILLARS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2016.