Arrêté n° 36 du 17 avril 2008
Dates
Date
17 avril 2008
Sortie
17 avril 2008
JO
2 mai 2008
Objet
Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 17 avril 2008, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire :
En qualité de personnalité choisie
en raison de sa connaissance du système ferroviaire
M. François Gruffaz, en remplacement de M. Bertrand Desbazeille.