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Reglementation

Arrêté n° 36 du 14 septembre 2023

Dates

Date

14 septembre 2023

Sortie

14 septembre 2023

JO

19 septembre 2023

Objet

Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte complet

Article 1 Mme Marianne DESSERRIERES est nommée conseillère urbanisme, aménagement et foncier au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 11 septembre 2023. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.