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Reglementation

Décret n° 35 du 13 novembre 2010

Dates

Date

13 novembre 2010

Sortie

13 novembre 2010

JO

17 novembre 2010

Objet

Décret du 13 novembre 2010 portant nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Hirtzman (Philippe)

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, M. Philippe Hirtzman est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.