Arrêté n° 35 du 9 mars 2026
Dates
Date
9 mars 2026
Sortie
9 mars 2026
JO
10 mars 2026
Objet
Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et procédant à la désignation en tant que chef de cette délégation
Texte complet
Article 1
M. Vincent POURQUERY de BOISSERIN, membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommé, en sus de ses fonctions, membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et chef de cette délégation, pour une durée d'un an, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.