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Reglementation

Arrêté n° 35 du 5 janvier 2026

Dates

Date

5 janvier 2026

Sortie

5 janvier 2026

JO

9 janvier 2026

Objet

Arrêté du 5 janvier 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Texte complet

Article 1 La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » : Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée 107, avenue Henri-Fréville BP 10704 35207 Rennes Cedex 2 jusqu'au 30 avril 2030 Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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