Arrêté n° 35 du 5 janvier 2026
Dates
Date
5 janvier 2026
Sortie
5 janvier 2026
JO
9 janvier 2026
Objet
Arrêté du 5 janvier 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé
Texte complet
Article 1
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2
jusqu'au 30 avril 2030
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.