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Reglementation

Arrêté n° 35 du 4 mars 2026

Dates

Date

4 mars 2026

Sortie

4 mars 2026

JO

6 mars 2026

Objet

Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte complet

Article 1 La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.