Arrêté n° 35 du 30 mars 2026
Dates
Date
30 mars 2026
Sortie
30 mars 2026
JO
8 avril 2026
Objet
Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy), notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AYET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy).
Article 3
M. AYET (Sébastien, Joseph, Emile, Rémy) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AYET NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
