Arrêté n° 35 du 29 juin 2009
Dates
Date
29 juin 2009
Sortie
29 juin 2009
JO
2 juillet 2009
Objet
Arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Texte complet
Article 1
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Directeur du cabinet
M. Jean-Paul Le Divenah.
Chef de cabinet
M. Jean-Michel Michalak.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.