Arrêté n° 35 du 25 août 2016
Dates
Date
25 août 2016
Sortie
25 août 2016
JO
22 septembre 2016
Objet
Arrêté du 25 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 2016, M. Pierre, Jean-Marie RATHOUIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2016.