Arrêté n° 35 du 24 mars 2022

Article 1 A la section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, le tableau figurant à l'article 158 est remplacé par le tableau suivant : « AÉRODROMES TARIF (en euros) Nantes-Atlantique 27,00 Paris-Charles de Gaulle 21,90 Paris-Le Bourget 71,90 Paris-Orly 26,60 ». Article 2 A la section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, le tableau figurant à l'article 159 est remplacé par le tableau suivant : « AÉRODROMES TARIF (en euros) Toulouse-Blagnac 17,70 ». Article 3 A la section I bis du chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, le tableau figurant à l'article 159 bis est remplacé par le tableau suivant : « AÉRODROMES TARIF (en euros) Beauvais-Tillé 2,90 Bordeaux-Mérignac 4,45 Lille-Lesquin 0,80 Lyon-Saint Exupéry 0,00 Marseille-Provence 4,70 Nice-Côte d'Azur 0,50 ». Article 4 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022. Article 5 Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.