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Reglementation

Arrêté n° 35 du 23 février 2017

Dates

Date

23 février 2017

Sortie

23 février 2017

JO

4 mars 2017

Objet

Arrêté du 23 février 2017 modifiant de l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 février 2017, sont nommés membres du Conseil national du bruit : En tant que représentante de l'Etat Pour le ministre chargé de l'environnement : Titulaire : Mme Métayer (Marie-Laure), sous- directrice à la direction générale de la prévention des risques, en remplacement de Mme Mir (Catherine). En tant que représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France Titulaire : M. Merville (Denis), maire de Sainneville-sur-seine. Suppléante : Mme Costes-Dandurand (Hélène), adjointe au maire de Toulouse. Titulaire : Mme De Oliveira (Nathalie), adjointe au maire de Metz. Suppléant : M. Ries (Roland), maire de Strasbourg. En tant que représentant des conseils régionaux Titulaire : M. Bourgi (Hussein), conseiller régional de la région Occitanie.