Arrêté n° 35 du 23 février 2017
Dates
Date
23 février 2017
Sortie
23 février 2017
JO
4 mars 2017
Objet
Arrêté du 23 février 2017 modifiant de l'arrêté du 8 septembre 2016 portant nomination au Conseil national du bruit
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 février 2017, sont nommés membres du Conseil national du bruit :
En tant que représentante de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement :
Titulaire : Mme Métayer (Marie-Laure), sous- directrice à la direction générale de la prévention des risques, en remplacement de Mme Mir (Catherine).
En tant que représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire : M. Merville (Denis), maire de Sainneville-sur-seine.
Suppléante : Mme Costes-Dandurand (Hélène), adjointe au maire de Toulouse.
Titulaire : Mme De Oliveira (Nathalie), adjointe au maire de Metz.
Suppléant : M. Ries (Roland), maire de Strasbourg.
En tant que représentant des conseils régionaux
Titulaire : M. Bourgi (Hussein), conseiller régional de la région Occitanie.