Arrêté n° 35 du 16 novembre 2023
Dates
Date
16 novembre 2023
Sortie
16 novembre 2023
JO
30 novembre 2023
Objet
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Texte complet
Article 1
Sont désignés fournisseurs de dernier recours pour les clients finals domestiques raccordés aux réseaux publics de distribution de gaz naturel qui ne trouvent pas de fournisseur pour une durée de cinq ans :
1° Sur zone de desserte de GRDF : la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, dont le siège social est situé 2, place Jean-Miller, 92400 Courbevoie, France ;
2° Sur les zones de desserte des entreprises locales de distribution mentionnées à l'article L. 111-54 du code de l'énergie :
Zone de desserte
Fournisseur de dernier recours
CALEO
Caleo Guebwiller, 7, route de Colmar, 68500 Guebwiller
Energie et Services de Seyssel
Energie et Services de Seyssel, 32, rue de Savoie, 74910 Seyssel
Energies Services de Lannemezan
Energies Services de Lannemezan, 680, rue de Peyrehitte, 65300 Lannemezan
Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne
Energies Services de Lavaur - Pays de Cocagne, 18, avenue Victor-Hugo, 81500 Lavaur
Energies Services occitans Ene'O Carmaux
OYA Energies, 5, avenue Bouloc-Torcatis, 81400 Carmaux
GEDIA
Gedia Dreux, 7, rue des Fontaines, 28100 Dreux
GES - Gascogne Energies Services aire sur Adour
Energies Services Gascogne, ZAC de Peyres, 40800 Aire-sur-l'Adour
Gaz de Barr
Gaz de Barr, 1, rue du Lycée, 67140 Barr
Gazelec de Péronne
Gazelec Péronne, 32, rue du Faubourg-de-Bretagne, 80200 Péronne
GreenAlp
GEG - Gaz Electricité de Grenoble, 8 place Robert-Schuman, 38000 Grenoble
Pleudihen Distribution Gaz
Regiongaz, 17, quai du Maroc, BP 351, 68333 Huningue
R-GDS
ES - Energies Strasbourg, 37, rue du Marais-Vert, 67000 Strasbourg
REGAZ BORDEAUX
Gaz de Bordeaux, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux Cedex
Régie Gaz, Electricité de Sallanches
Régie gaz, électricité de Sallanches, 196, avenue Albert-Gruffat, 74700 Sallanches
Régie Gaz, Electricité de Bonneville
RGEB Régie gaz, électricité de Bonneville, 15, rue du Bois des tours, 74130 Bonneville
Régie Municipale de Saint-Avold - Energis
Energis Saint-Avold, 53, rue du Maréchal-Foch, 5700 Saint-Avold
Régie Municipale Multiservices de La Réole
Régie Municipale Multiservices de La Réole, 1, avenue du Maréchal-Joffre, 33191 La Réole Cedex
Régies Municipales d'Electricité, de Gaz de Bazas
Bazas ENERGIES, 7, avenue Guill-Arnaud-de-Tontoulon, 33430, Bazas
Sicae de la Somme et du Cambraisis
Proxelia, 21, rue des Cordeliers, 60200 Compiègne
SOREGIES
Soregies, 78, avenue Jacques-Cœur, 86000 Poitiers
SYNELVA
SYNELVA Collectivités SEML, 12, rue du Président-Kennedy, 28110 Lucé
Trois Frontières Distribution Gaz
Regiongaz, 17, quai du Maroc, BP 351, 68333 Huningue
VIALIS
Vialis, 10, rue des Bonnes-Gens, 68000 Colmar
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
