Arrêté n° 35 du 12 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 décembre 2013, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : I. ― Au sein du collège des élus représentant les collectivités territoriales Au titre des représentants des départements, désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF) Suppléants : M. Benjamin Eloire, M. Philippe Herscu. II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants : M. Francis Combrouze, Mme Pierrette Crosemarie. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire : M. Zaïnil Nizaraly, en remplacement de M. Jean Hedou. Suppléants : M. Jacky Chorin, Mme Véronique Deleville. Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Suppléant : M. Frédéric Morterol. III. ― Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires : M. Robert Durdilly, en remplacement de M. Jean-Pierre Clamadieu, M. Vincent Mages, en remplacement de M. Michel Guilbaud. Suppléants : Mme Isabelle Muller, en remplacement de M. Robert Durdilly, M. Philippe Prudhon, en remplacement de M. Vincent Mages, M. Philippe Rosier, M. Olivier Sutterlin, M. Gilles Vermot-Desroches. Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléants : Mme Sandrine Bourgogne, M. Florian Masseube. Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléants : Mme Nelly Le Corre-Gabens, M. Laurent Paquin. Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante : Mme Sandrine Bize. IV. ― Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable Au titre de France Nature Environnement (FNE) Suppléant : M. Denez L'Hostis. Au titre de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) Suppléant : M. Matthieu Orphelin. Au titre d'Humanité et Biodiversité Suppléant : M. Jean-Pierre Bompard. Au titre du Réseau Action Climat (RAC) - France Suppléante : Mme Anne Bringault. Au titre de la Fondation WWF - France Suppléante : Mme Isabelle Laudon. Au titre de Surfrider Foundation Europe Suppléant : M. Stéphane Latxague. V. ― En tant que membre représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation Au titre de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir (UFC-Que choisir) Suppléant : M. Gérard Barbier. VI. ― En tant que membre représentant les associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille Au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléante : Mme Simone Sitbon. VII. ― En tant que membre représentant les associations ou organisations d'éducation populaires les plus représentatives Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) Suppléante : Mme Hélène Guinot. VIII. ― En tant que membre représentant les associations de chasseurs Au titre de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) Suppléant : M. Claude Bussy. IX. ― En tant que membre représentant les associations de pêcheurs de loisirs Au titre de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF) Suppléant : M. Gérard Guillaud.