Décret n° 34 du 11 décembre 2013
Dates
Date
11 décembre 2013
Sortie
11 décembre 2013
JO
14 décembre 2013
Objet
Décret du 11 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. KBAIER (Rouchdy)
Texte complet
Article 1
M. Rouchdy KBAIER est nommée inspecteur général de l'administration durable du développement (6e tour).
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.