Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 34 du 30 mars 2026

Dates

Date

30 mars 2026

Sortie

30 mars 2026

JO

8 avril 2026

Objet

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 La démission de Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI, notaire à la résidence de Paris, est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE GAHERI NOTAIRE PARIS RIVE GAUCHE ODEON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI. Article 3 Mme SEGOND (Nathalie, Marie), ayant pour nom d'usage GAHERI, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NATHALIE GAHERI NOTAIRE PARIS RIVE GAUCHE ODEON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.