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Reglementation

Arrêté n° 34 du 19 octobre 2009

Dates

Date

19 octobre 2009

Sortie

19 octobre 2009

JO

28 octobre 2009

Objet

Arrêté du 19 octobre 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, M. Thierry-Xavier GIRARDOT est remplacé par Mme Isabelle de SILVA, directrice des affaires juridiques du secrétariat général, en qualité de représentante suppléante au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.