Arrêté n° 34 du 17 janvier 2024
Dates
Date
17 janvier 2024
Sortie
17 janvier 2024
JO
2 février 2024
Objet
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
Texte complet
Article 1
La quatrième colonne du tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 7°, 10° b), 10° c) » est remplacé par la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° b), 10° c) ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Analyse
Visa : Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ; Vu la directive n° 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ; Vu le code de l'environnement, notamment le livre V ; Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ; Vu l'avis des ministres intéressés ; Vu l'avis des organisations