Décret n° 33 du 20 février 2026
Dates
Date
20 février 2026
Sortie
20 février 2026
JO
22 février 2026
Objet
Décret du 20 février 2026 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Texte complet
Article 1
M. Dylan CHERRIER, ingénieur stagiaire des ponts, des eaux et des forêts, est titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 14 février 2026.
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.