Décret n° 33 du 19 janvier 2026
Dates
Date
19 janvier 2026
Sortie
19 janvier 2026
JO
20 janvier 2026
Objet
Décret du 19 janvier 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. ALONSO (Victor)
Texte complet
Article 1
M. Victor ALONSO est nommé membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.