Arrêté n° 33 du 7 janvier 2026

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe. Article 2 Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe est fixé à 8. Article 3 Les dates d'inscription sont les suivantes : - date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 12 janvier 2026 ; - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 20 février 2026. Article 4 Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée. Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable. La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué à l'article 3 supra, à 23 h 59 minutes, heure de métropole. Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier ou dématérialisé. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent. Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier ou dématérialisé doivent s'adresser : - en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ; - en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ; - dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence. Article 5 Les épreuves écrites de l'examen professionnel se dérouleront : - le 21 avril 2026 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le 22 avril 2026 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Article 6 Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 10 mars 2026 conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.