Arrêté n° 33 du 3 avril 2009
Dates
Date
3 avril 2009
Sortie
3 avril 2009
JO
2 juillet 2009
Objet
Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 avril 2009, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif :
M. Jean-Pierre KUCHEIDA, député-maire de Liévin (Pas-de-Calais).
M. Max ROUSTAN, député-maire d'Alès (Gard).
Mme Marie-Thérèse SIKORA, maire de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), conseillère régionale d'Auvergne.
M. Jacques VERNIER, maire de Douai (Nord), conseiller régional de Nord - Pas-de-Calais.
M. Michel DAGBERT, maire de Barlin (Pas-de-Calais), conseiller général.
M. Jacques ROBITAIL, maire d'Avion (Pas-de-Calais), conseiller général.
M. René DROUIN, maire de Moyeuvre-Grande (Moselle).
M. Denis SCHITZ, maire de Tressange (Moselle).