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Reglementation

Décret n° 32 du 26 mai 2026

Dates

Date

26 mai 2026

Sortie

26 mai 2026

JO

27 mai 2026

Objet

Décret du 26 mai 2026 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Texte complet

Article 1 Sont nommés au conseil de l'ordre du Mérite maritime : Vice-président M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Membres Mme Sophie DELAPORTE, conseillère d'Etat. M. Jean-Michel MARTINET, contre-amiral. Mme Marie-Christine PONAMALE, en qualité de personnalité ultramarine qualifiée. Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.