Arrêté n° 32 du 31 décembre 2025

Article 1 A l'article 1 er de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « de six années » sont remplacés par les mots : « illimitée ». Article 2 A l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « pour la durée de validité de la zone de cantonnement. » sont supprimés. Article 3 L'article 5 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5.-Les mesures de cantonnement seront évaluées, tous les quatre ans, sur la base du suivi biologique prévu à l'article 4. Si ce suivi fait apparaître un besoin de modifications des mesures de cantonnement, un arrêté modificatif pourra être pris. » Article 4 Au début de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et » sont ajoutés et les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés, chacun en ce qui le concerne, ». Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.