Arrêté n° 32 du 30 juillet 2009

Article 1 Sont nommés membres de la commission de recours visée à l'article R. 229-28 du code de l'environnement : Présidente : Mme Paquita Morellet-Steiner, maître des requêtes au Conseil d'Etat. Collège des représentants de l'Etat Représentants désignés par le ministre chargé de l'environnement Titulaire : le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant. Représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie Titulaire : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, ou son représentant. Collège des représentants des secteurs d'activité mentionnés à l'article R. 229-5 du code de l'environnement Titulaire : M. Alain Capmas. Suppléant : M. Henry De Croutte. Titulaire : M. Eric Semel. Suppléant : M. Patrick De Beaurepaire. Collège des personnalités qualifiées Titulaire : M. Michel Courtin. Suppléante : Mme Odile Fuchs Titulaire : M. Eric Dyèvre. Suppléant : M. Jean-Pierre Camby. Article 2 L'arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre est abrogé. Article 3 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.