Arrêté n° 32 du 18 juillet 2018

Article 1 Les dispositions de l'accord triennal relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés, conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), signé le 23 février 2016, sont étendues hors article 8 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, pour une durée d'une campagne, soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, à l'exclusion de l'article 9 ainsi que des points 6 et 8 de l'annexe I. Les dispositions de l'article 8 de l'accord sont étendues aux seules pommes de terre produites en France. Article 2 L'accord est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2558a0ff-06a8-40db-87c2-cddf691448bd Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - au siège du GIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.