Arrêté n° 31 du 23 janvier 2026
Dates
Date
23 janvier 2026
Sortie
23 janvier 2026
JO
27 janvier 2026
Objet
Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Texte complet
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2026, Mme Aude MONNIER BESOMBES, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée en qualité de rapporteure publique au tribunal administratif de Nice, à compter du 27 janvier 2026.
A la même date, il est mis fin aux fonctions en qualité de rapporteure publique exercées par Mme Naïs SOLER.