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Reglementation

Arrêté n° 31 du 19 décembre 2025

Dates

Date

19 décembre 2025

Sortie

19 décembre 2025

JO

28 janvier 2026

Objet

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales pour le climat et la nature en date du 19 décembre 2025, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié : a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins : TITULAIRES SUPPLÉANTS COMITÉS RÉGIONAUX REPRÉSENTÉS Olivier LEPRÊTRE Stéphane PINTO Hauts-de-France Dimitri ROGOFF Eric LEGUELINEL Normandie Olivier LE NÉZET Philippe ORVEILLON Bretagne José JOUNEAU Jean-Philippe GALLAS Pays de la Loire Franck LALANDE Eric RENAUD Nouvelle Aquitaine Bernard PEREZ Jean-Baptiste GAUBERT Occitanie Christine PONCHARREAU-AMSELLEM Geoffroy MÉNARD Provence-Alpes-Côte d'Azur Daniel DEFUSCO Eric VILLAIN Corse Charly VINCENT Luc BERGOPSOM Guadeloupe Jean-Michel COTREBIL Edouard MARINE Martinique Léonard RAGHNAUTH Joël PIED Guyane Gérard ZITTE Sébastien CAMUS La Réunion b) Quatorze représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin : TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Sylvie ROUX Anthony HERLEMANN Philippe PERROT / Jimmy RODRIGUEZ Serge LE FRANC CFDT Bruno DACHICOURT Vincent LAMIDEL Vanion HODGE Pascal PAPILLON CFTC Sébastien LEPRINCE Jérémy VARGAS Frédéric DROGERYS Manuel LIBERTI CGT Serge LARZABAL Manuel CELIMENE CGT-CFTC Frédéric CHARRIER Eric BLANC Jean-Marie AVALONNE Philippe MICHEAU FFSPM Pierre-Alain CARRE Axelle BODMER Marc GHIGLIA Sophie LEROY Christophe COLLIN Jérôme Jourdain UAPF Pascal GOUMAIN / FNSEA c) Trois représentants des coopératives maritimes : TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATION PROFESSIONNELLE Jean-Luc HALL Jean-Gérald LUBRANO Hugues VINCENT Etienne DACHICOURT Christophe VAN ROYE Jérôme VICQUELIN Coopération maritime d) Onze représentants des organisations de producteurs : TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Florian SOISSON Delphine RONCIN Yves FOEZON Julien LAMOTHE Raphael SCANNAPIECO Perrine CUVILLIERS Thierry GUIGUE / Ludovic LE ROUX Christophe GAILLOT Bertrand WENDLING Carmen BATTEZ ANOP Bruno MARGOLLE Jérémie SOUBEN Dominique THOMAS Manuel EVRARD Christian CLOUTOUR David MILLY Damien VENZAT Clara HENISSART-SOUFFIR FEDOPA Xavier LEDUC Michel GOUJON ORTHONGEL En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins : TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Peter SAMSON Aymeric CHRZAN Union du mareyage français Pierre COMMERE Elvire MESSINEO ADEPALE