Décret n° 30 du 15 mai 2026

Article 1 Sont nommees pour le reste de leur mandat : COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 : Mme Patricia BOULEGUE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans. COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 : Mme Anne-Béatrice FRANCOIS-MARTIN ép. BONNEMOY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris. Sont nommes pour un nouveau mandat : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège : Mme Brigitte GRAVLO, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans. Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège : M. Jean-Yves PARIS-LECLERC, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans. COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège : Mme Sarah GRAND, à compter du 11 juin 2026 pour une durée de 3 ans. COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège pénal : Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, à compter du 11 juin 2026 jusqu'au 16 juillet 2029. Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège : Mme Florence JULITTE-BASSOT, à compter du 12 juin 2026 pour une durée de 3 ans. Mme Yasmina ZAIT, à compter du 30 juin 2026 jusqu'au 6 octobre 2028. COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège : Mme Marie-Aude MAZETIER, à compter du 3 juin 2026 pour une durée de 3 ans. Article 2 Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.